Conditions générales de vente

 

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de plein droit à toutes les ventes de produits (ci-après « Produits ») conclues entre :

- Virginie Botiba - 52, Blvd Jean Jaurès - 15000 Aurillac – France. SIRET: 53989676100027

Ci-après désigné "Le Vendeur",

Et,

- Les personnes physiques non commerçantes ayant la capacité de contracter souhaitant effectuer un achat d'un ou plusieurs articles, commercialisés sur le site internet accessible depuis l'adresse URL https://www.vickabanana.com/ et les applications mobiles Vickabanana.com.

Ci-après désigné "Le Client",

ARTICLE 1 - ACCEPTATION - OPPOSABILITE

Conformément aux dispositions de l'article L 113-3 du Code de la consommation, les présentes conditions générales de vente sont portées à la connaissance du Client lors de la passation de la commande, elles figurent sur le site internet du Vendeur accessible depuis les adresses URL https://www.vickabanana.com/ ou https://vickabanana.com (ci-après « le Site »).

En passant commande, le Client les agrée et reconnaît en avoir parfaite connaissance et renonce de ce fait à se prévaloir de tout document contradictoire. Aucun autre document que les présentes ne pourra créer d’obligations à la charge des parties ou déroger aux présentes à moins de faire l’objet d’un écrit signé par les parties. Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur tout autre version antérieure ou tout autre document contradictoire. Le Client dispose de la faculté de demander à ce que les CGV lui soient envoyées par le Vendeur par courrier électronique. Il peut également les sauvegarder, les éditer ou les copier, étant précisé que la sauvegarde, l’édition ou la copie de ce document relèvent de sa seule responsabilité, ces CGV pouvant être susceptibles de modifications.


Le Vendeur peut modifier à tout instant ses conditions générales de vente, publiées sur son site internet https://www.vickabanana.com/. Les modifications de ces CGV sont opposables aux Clients à compter de leur mise en ligne et s'appliquent aux transactions conclues postérieurement à leur mise en ligne.

ARTICLE 2 - INFORMATIONS PRECONTRACTUELLES

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes CGV et de toutes les informations suivantes : les caractéristiques essentielles des Produits ; le prix du Produit et des frais de transport ; le délai de livraison ; les informations relatives à l’identité du Vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques et à ses activités ; les informations relatives au droit de rétractation, aux garanties légales ; la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation.

ARTICLE 3 - PRODUITS

Les produits vendus par le Vendeur sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client.

Les offres de Produits proposées sur le Site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité peut varier dans une même journée en fonction du niveau des ventes enregistrées par le Vendeur.

Le Vendeur effectue sur le Site une mise à jour très fréquente des disponibilités, mais il ne pourra être tenu pour responsable si le stock n'est pas identique à celui indiqué sur le Site.

En cas d’indisponibilité du Produit après passation de la commande par le Client, le Vendeur s’engage à l’en informer par courrier électronique dans les huit (8) jours à compter de la date de la commande et à indiquer au Client le délai d’attente pour la réception du Produit. Si le Client le désire, il pourra demander l’annulation de la commande (remboursement par virement bancaire dans un délai de quatorze (14) jours) ou l’échange du Produit non disponible contre un autre Produit au même prix en contactant le Vendeur par email ou par téléphone aux coordonnées indiquées à l’article 12.


Chaque produit fait l'objet d'une description précise, comprenant la photographie, le prix, les tailles, les couleurs disponibles et les caractéristiques principales.

Les photographies des produits peuvent comprendre des différences minimes entre le produit et l'illustration, selon la résolution des couleurs de l'écran de l'ordinateur ou smartphone du Client.

Le Vendeur s'engage à livrer des produits conformes aux prescriptions légales et réglementaires de sécurité et de santé.

ARTICLE 4 - COMMANDE

4.1 Navigation à l'intérieur du Site.

Le Client peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par le Vendeur sur son Site et naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d'une commande.

4.2 Enregistrement d'une commande.

Si le Client souhaite passer commande, il choisira les différents Produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur la case « Ajouter au panier». Sur le Site, à tout moment, le Client pourra :

-       obtenir le détail des Produits qu'il a sélectionnés, en cliquant sur « Mon panier »,

-       poursuivre sa sélection de Produits en cliquant sur « Retour à l’accueil »,

-       terminer sa sélection de Produits et commander ces Produits en cliquant sur « Valider mon panier».

Pour commander les Produits qu'il a ainsi choisis, après avoir cliqué sur « Valider mon panier », le Client pourra s'identifier, soit en saisissant son adresse email et son mot de passe confidentiel, s'il a déjà créé son compte, soit en cliquant sur « S’inscrire » dans le cas contraire. Dans cette dernière hypothèse, le Client devra remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il devra indiquer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, date de naissance, adresse e-mail. En outre, le Client devra fournir le mot de passe de son choix qui lui sera personnel et confidentiel et dont il aura besoin pour s'identifier ultérieurement sur le Site. Le Client est informé et accepte que la saisie de son adresse e-mail et de son mot de passe vaut preuve de son identité. Une fois le Client identifié, il devra valider l'adresse de livraison. Un bon de commande apparaîtra à l'écran, détaillant notamment : les nature, quantité et prix des Produits retenus par le Client, ainsi que le montant total de la commande, les coordonnées du Client, la date limite de livraison des Produits, l'adresse de livraison des Produits. Le Client pourra corriger les éventuelles erreurs avant de confirmer sa commande. Si tel est le cas, un nouveau bon de commande sera automatiquement édité.

4.3 Validation définitive de la commande.

Après avoir pris connaissance du bon de commande, et une fois que l'ensemble des informations demandées aura été complété par le Client, ce dernier cochera la case d’acceptation des présentes conditions générales de vente et cliquera sur « Confirmer la commande ». La validation de la commande comporte la mention « Commande avec obligation de paiement ». Ce deuxième clic constitue une signature électronique. Cette signature a valeur et engage le Client au même titre qu’une signature manuscrite. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques du Vendeur, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable et sera considéré comme preuve de l’engagement du Client. Le Client pourra choisir le mode de paiement qu'il souhaite, parmi ceux proposés par le Vendeur et procédera au paiement des Produits dans les conditions de l’article 6.

4.4 Récapitulatif de la commande.

Lorsqu'il aura validé son mode de paiement sur le Site, un récapitulatif de la commande du Client s'affichera et mentionnera notamment le numéro de la transaction. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l’affichage du récapitulatif de la commande par le Vendeur, lequel vaut accusé de réception de la commande. Il sera alors envoyé au Client un courriel récapitulant la commande lors de son enregistrement (ci-après « le Contrat »).

En tout état de cause, le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas (i) de litige existant avec le Client, (ii) de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par le Client, (iii) de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires. La responsabilité du Vendeur ne pourra alors être engagée. 

le Vendeur dispose de la faculté d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une précédente commande.

le Vendeur dispose, en accord avec la charte éthique, de la faculté d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client en cas de doute sur la destination finale du produit et de son utilisation.

le Vendeur pourra être en droit de réclamer auprès du client un justificatif d'identité et / ou de domicile pour s'assurer de l'identité du détenteur de la carte bancaire utilisée pour le paiement.

ARTICLE 5 – PRIX

Les prix indiqués sur les fiches produits sont exprimés en Euros, et s'entendent toutes taxes comprises, hors frais de manutention et frais de port qui sont facturés, le cas échéant, en supplément sur la base du tarif applicable au jour de la commande et qui sont communiqués au Client avant la passation de la commande.

La taxe sur la valeur ajoutée applicable est celle en vigueur, en France métropolitaine, au jour de la commande.

Le Vendeur se réserve la faculté de modifier ses prix à sa convenance, étant précisé que le prix indiqué dans le bon de commande édité par le Vendeur est le prix définitif et inclut la TVA et les frais de port.

Les produits commandés sont facturés aux tarifs en vigueur lors de l'enregistrement de la commande, sous réserve de la disponibilité des produits.

Pour certains Produits, des frais de port supplémentaires pourront s’ajouter aux frais de ports forfaitaires, dont le montant sera dûment précisé dans l'offre de vente.

Les commandes effectuées sur le site internet https://www.vickabanana.com/, destinées hors France métropolitaine pourront être soumises à des taxes éventuelles et des droits de douane.

Le Client est tenu de s'informer des éventuels droits de douane et frais éventuels applicables à sa situation en cas de commande. Le Client est seul responsable de la vérification des possibilités d'importation des Produits commandés au regard du droit du pays de livraison. Le Vendeur n'est pas tenu de vérifier et d'informer le Client des droits de douane et taxes applicables ni des lois et réglementations du pays où sont livrés les Produits.

Ces droits de douane et frais éventuels sont à la charge exclusive du Client.

ARTICLE 6 – MODALITES DE PAIEMENT

6.1 Lors de l'acceptation de la commande par le Vendeur, le Client s'engage à verser au Vendeur, l'intégralité du paiement.
A défaut, la commande ne sera pas traitée.

6.2 Le règlement de la commande s'effectue soit :

  • par carte bancaire
  • par « Paypal »

Les transactions effectuées sur le site internet https://www.vickabanana.com/ sont protégées par le système universel de cryptage SSL (Secure Socket Layer).

Le Client est informé que le Vendeur sous-traite la gestion des paiements à « Shopify ». Les données bancaires du Client ne sont pas connues du Vendeur. En conséquence, le Client reconnaît qu'à aucun moment le Vendeur ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de soustraction frauduleuse des données bancaires du Client.

6.3. Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la livraison des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées. Le paiement lui-même ne sera considéré comme exécuté qu'après encaissement effectif des fonds par le Vendeur.

6.4. Toute somme non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit des intérêts de retard correspondant au triple du taux d’intérêt légal. Ces intérêts seront dus jusqu’au jour du règlement de la somme exigible, intérêts compris.

 

ARTICLE 7 – MODALITES DE LIVRAISON

La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle des Produits. Elle n’est possible qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire du Vendeur.

Consulter notre Politique de Livraison

Pour toute question:  bonjour@vickabanana.com.